Viager : Les informations importantes

Les conditions juridiques, Les conditions économiques...

Les conditions juridiques

Pour le viager :

• Elles doivent être claires et précises.
• Ne pas souffrir l’ambiguïté, ni laisser place à l’incertitude.
• Elles doivent préciser entre-autres : 
  • Les gros travaux (leur nature)
  • Qui paie quoi ? (les charges de copropriété, les travaux à l’intérieur de l’habitation…)
  • Comment s’exprime le Droit d’Usage et d’Habitation)
  • Que se passe-t-il en cas d’abandon de ce droit ?
  • L’action résolutoire et le sort des sommes versées par l’acquéreur.
  • Que se passe-t-il en cas de décès du vendeur dans les lieux.
  • Le cas du décès de l’acquéreur pendant le cours du viager.
  • Que se passerait-il en cas de sinistre total ou partiel du bien?

Les conditions économiques

• La valeur vénale doit être justement appréciée et étayée.
• Elle ne doit pas être surévaluée ou sous estimée.
• Les conditions du viager (bouquet et rentes ou comptant et mensualités) sont parfois contestées par les héritiers ou les ayants droit qui pourraient demander l’annulation de la vente.
• La valeur d’occupation est parfois contestée par l’acquéreur qui s’estime lésé au motif que cette valeur est sensiblement minorée ce qui entraîne en conséquence un bouquet/comptant et des rentes/mensualités trop élevés.
• Pour éviter toute contestation future, il est recommandé d’établir une moyenne des différentes méthodes de calculs (comme lors d’une expertise). 
• Les conditions économiques doivent être loyales, équitables et réalistes pour le vendeur et l’acquéreur.

EN CONCLUSION

• L’aléa viager est matérialisé par le temps de vie du vendeur.
• Le viager, parce que tout ou presque tout est prévu, doit être paisible.
• C’est un contrat qui dure la vie du vendeur.
• Le temps est révélateur de raison ou ….d’erreur(s)
• Les conditions juridiques et économiques ne doivent pas être contestables….ni pendant la vie du vendeur…ni après son décès.

Un bon viager pour le vendeur et l'acquéreur c'est aussi un bon contrat équitable et loyal.

Publié par M Tolosa