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Conseils pour acquérir en viager
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Conseils pour acquérir en viager

Le viager est une vente immobilière. La vente en viager est soumise aux mêmes lois, aux mêmes règles. La vente en viager comporte des particularités liées à : L’occupation; Le paiement; L’indexation; Les garanties Etc. … Pour bien acquérir, il est nécessaire...

Conseils

Le viager est une vente immobilière.
La vente en viager est soumise aux mêmes lois, aux mêmes règles.
La vente en viager comporte des particularités liées à :

  • L’occupation
  • Le paiement
  • L’indexation
  • Les garanties
  • Etc. …


Pour bien acquérir, il est nécessaire de s’adresser à un agent immobilier spécialiste du viager.
Celui-ci saura vous conseiller et vous guider.
Il engagera sa responsabilité pendant toute la durée du viager !

Attention !

Un agent immobilier qui ne pratique qu’à l’occasion ou accessoirement la vente en viager, pourrait commettre des erreurs juridiques et/ou économiques qui s’avéreront lourdes de conséquences au cours des années.
Erreur(s) pouvant entrainer la résolution de la vente en faveur du vendeur/crédirentier ou une procédure de l’acquéreur envers l’agent immobilier pour cause de conditions économiques inéquitables.

Attention !

Les conditions juridiques et économiques portées dans l’acte authentique sont d’une extrême importance.

  • Elles doivent être équitables pour le vendeur et l’acquéreur
  • Elles font loi entre les parties.
  • Elles seront appliquées et régiront les accords entre les parties pendant toute la durée du viager.

La valeur vénale

La valeur vénale du bien considérée comme libre avant décote pour cause d’occupation doit être une valeur de marché, ni surestimée, ni sous-évaluée. Elle doit être étayée (méthode de comparaison, prix du m² dans le quartier….). Si le bien est en mauvais état et que cela est pris en compte pour l’évaluation de la valeur vénale, prenez des photos que vous annexerez au sous-seing privé et à l’acte authentique. Cela vous permettra d’éviter toute situation délicate ou conflictuelle qui pourrait être engendrée par l’administration fiscale au regard des droits d’enregistrement ou les héritiers pour cause de prix sous évalué.

Table d’espérance de vie

La table d’espérance de vie ou de mortalité (élément indispensable pour évaluer les conditions économiques du viager) doit prendre en compte l’allongement de la vie qui est indéniable. (Voir chiffres clé)

Attention !

En matière de vente en viager entre particuliers n’ayant aucun lien de parenté (à ne pas confondre avec les donations, les successions, avec l’usufruit qui pourrait être accordé à des parents ou ayants droit) la valeur d’occupation est économique et non fiscale (art 669 du CGI). La valeur d’occupation fiscale issue de l’article 669 du CGI sera nettement inférieure et en conséquence l’acquéreur paierait plus qu’il ne le devrait !

 

Faites-vous expliquer et communiquer les calculs concernant la valeur d’occupation. (Voir comment calculer un viager).

Prenez en compte l’état général de l’immeuble, les gros travaux réalisés ou à venir, l'évolution du quartier….

Publié par M Tolosa

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