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Il y a deux types de rentes viagères... ...
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Publié par M Tolosa
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Cet article concerne les transactions réalisées entre particuliers (le viager économique) et non pas les donations, les transmissions patrimoniales ou successions entre membres d’une même famille ou envers des proches (démembrement fiscal).
Depuis très longtemps, j’entends, je lis, que le « marché » du viager est confidentiel et que le nombre de transactions réalisées serait (au conditionnel) de 8.000 ventes par an, peut-être de 9.000, peut-être plus, ou moins.
Une réelle incertitude !Les nombres avancés ne s’appuient sur rien de concret. ...
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Publié par M Tolosa
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Une directive de la Cour de Justice européenne concernant la discrimination homme/femme devrait avoir pour conséquence une modification des tables de mortalité utilisées pour calculer le montant d'une rente (dans le cadre des contrats Madelin, PERP, contrat retraite et assurance vie ...). Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, nous vous proposons une analyse de la législation en vigueur. ...
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Publié par M Tolosa
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Quelqu'un de célèbre, avec humour et justesse, disait : "L'Homme dès la naissance est atteint d'une maladie mortelle !". Nous le savons tous ! Mais quand allons-nous mourir ? Heureusement nous l'ignorons !
Ce qui distingue un homme d’un autre, c’est l’âge auquel chacun meurt. C’est la durée de vie.En matière de viager occupé, la durée de vie et donc le temps d'occupation du bien est un facteur déterminant dans le calcul de la valeur économique de l'occupation. ...
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Publié par M Tolosa
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La valeur du Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) est une notion qui divise les différents intervenants à l'acte viager. Les notaires, les spécialistes du viager et les agents immobiliers ne sont pas toujours d'accord sur le mode de calcul de ce DUH. Certains notaires utilisent le barème défini par l'article 669 du Code Général des Impôts. Mais nous allons voir que ce barème est loin d'être précis. ...
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Publié par M Tolosa
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Dans le cadre d'un viager économique, contrairement à ce qui se passe pour les donations, les successions et la transmission de patrimoine, on ne parle jamais d'usufruit, mais seulement d'un droit d'usage et d'habitation qui est plus restreint. Lorsque l'état du bien nécessite d'importants travaux ou réparations, une question se pose : ces dépenses sont-elles à la charge de l'acquéreur ou bien du bénéficiaire du droit d'usage et d'habitation ? Voici quelques éléments de réponse. ...
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Publié par M Tolosa
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Il n'est pas toujours facile de déterminer à qui revient la charge de gros travaux effectués dans les parties communes. Pour répondre à cette question, il faut établir avant toute chose si le lieu concerné est une partie commune ou une partie privative. Voici un petit guide pratique qui devrait vous aider à y voir plus clair. ...
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Le viager en quelques chiffres. ...
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Le nombre de ventes en viager continue d’augmenter d’année en année.
Le nombre de contentieux et de résolutions de vente suit en proportion la même évolution. ...
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