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Tout sur le viager

Le viager

  • Pourquoi des différences de calculs entre notaires et professionnels ?

    Il arrive qu'une personne âgée, propriétaire d'un bien immobilier qu'elle souhaite vendre en viager, consulte un spécialiste du viager parallèlement à son notaire. Il est alors possible que les propositions de mise en vente du notaire et du spécialiste viager différent totalement (en termes de bouquet et de rentes viagères). Ce différentiel de valeur peut être très important. Il varie parfois du simple au double ! Je vous propose d'en découvrir les raisons. ...
    Lire la suite Publié par M Tolosa
  • Quelle est la fiscalité des rentes viagères ?

    Il y a deux types de rentes viagères... ...
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  • LE VIAGER : QUEL EST LE NOMBRE DE VENTES EN VIAGER ?

    Cet article concerne les transactions réalisées entre particuliers (le viager économique) et non pas les donations, les transmissions patrimoniales ou successions entre membres d’une même famille ou envers des proches (démembrement fiscal). Depuis très longtemps, j’entends, je lis, que le « marché » du viager est confidentiel et que le nombre de transactions réalisées serait (au conditionnel) de 8.000 ventes par an, peut-être de 9.000, peut-être plus, ou moins. Une réelle incertitude !Les nombres avancés ne s’appuient sur rien de concret. ...
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  • Viager : quelles sont les conséquences de la directive européenne sur l'égalité des sexes ?

    Une directive de la Cour de Justice européenne concernant la discrimination homme/femme devrait avoir pour conséquence une modification des tables de mortalité utilisées pour calculer le montant d'une rente (dans le cadre des contrats Madelin, PERP, contrat retraite et assurance vie ...). Mais qu'en est-il vraiment ? Pour y voir plus clair, nous vous proposons une analyse de la législation en vigueur. ...
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  • Viager et espérance de vie

    Quelqu'un de célèbre, avec humour et justesse, disait : "L'Homme dès la naissance est atteint d'une maladie mortelle !". Nous le savons tous ! Mais quand allons-nous mourir ? Heureusement nous l'ignorons ! Ce qui distingue un homme d’un autre, c’est l’âge auquel chacun meurt. C’est la durée de vie.En matière de viager occupé, la durée de vie et donc le temps d'occupation du bien est un facteur déterminant dans le calcul de la valeur économique de l'occupation. ...
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  • Droit d'usage et d'habitation : les lacunes de l'article 669 du Code Général des Impôts

    La valeur du Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) est une notion qui divise les différents intervenants à l'acte viager. Les notaires, les spécialistes du viager et les agents immobiliers ne sont pas toujours d'accord sur le mode de calcul de ce DUH. Certains notaires utilisent le barème défini par l'article 669 du Code Général des Impôts. Mais nous allons voir que ce barème est loin d'être précis. ...
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  • Viager : qui paie en cas de travaux ou de réparations ?

    Dans le cadre d'un viager économique, contrairement à ce qui se passe pour les donations, les successions et la transmission de patrimoine, on ne parle jamais d'usufruit, mais seulement d'un droit d'usage et d'habitation qui est plus restreint. Lorsque l'état du bien nécessite d'importants travaux ou réparations, une question se pose : ces dépenses sont-elles à la charge de l'acquéreur ou bien du bénéficiaire du droit d'usage et d'habitation ? Voici quelques éléments de réponse. ...
    Lire la suite Publié par M Tolosa
  • Viager, gros travaux et parties communes : qui paie quoi ?

    Il n'est pas toujours facile de déterminer à qui revient la charge de gros travaux effectués dans les parties communes. Pour répondre à cette question, il faut établir avant toute chose si le lieu concerné est une partie commune ou une partie privative. Voici un petit guide pratique qui devrait vous aider à y voir plus clair. ...
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  • Chiffres clés du viager

    Le viager en quelques chiffres. ...
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  • Comment calculer un viager

    Le nombre de ventes en viager continue d’augmenter d’année en année. Le nombre de contentieux et de résolutions de vente suit en proportion la même évolution. ...
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  • SCI ET DEMEMBREMENT ECONOMIQUE DE LA PLEINE PROPRIETE

    Vous voulez anticiper la transmission de votre patrimoine immobilier et minimiser les droits de succession que vos enfants devront payer à votre décès ? Le démembrement économique de la pleine propriété et la constitution d'une SCI présentent plusieurs avantages, tant du point de vue de la transmission de patrimoine que de la fiscalité. Explications.

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