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"Du rêve à la réalité" tel était le slogan commercial d’une agence immobilière du Sud de la France
Bien évidemment, entre le rêve et le cauchemar, il y à toutes les nuances que l’on pourrait nommer : Amertume ; contentieux ; désillusion ; malfaçons ; hors-délais ; surcoût ; pas d’assurance décennale….et la liste qui est déjà longue n’est pas terminée !
En principe, un particulier, qui fait bâtir sa maison individuelle, est placé sous la protection de la loi 90-1129 du 19 décembre 1990 laquelle garantit principalement le délai de livraison et le prix contractuellement convenus entre l’entreprise de construction et le particulier.
Malgré cette loi, près de 69.000 maisons sortent annuellement de ce cadre. Un nombre important au regard du nombre moyen de maisons individuelles neuves construites en France.(Nombre moyen de 175.000).
Pour faire bâtir une maison individuelle, le particulier qui rêve de sa maison et du jardin pour les enfants fait appel à trois catégories de professionnels : Constructeurs de maisons individuelles, architectes et/ou bureau d’études, et artisans. Tous ces intervenants devraient produire un contrat de construction de maison individuelle (CCMI).
Ce contrat permet de clarifier les modalités de paiement, leurs fréquences par apport à l’avancement des travaux, de la garantie de bonne fin, les garanties liées à la construction, la production du contrat d’assurance dommage-ouvrage, la date de livraison…
Il est prudent de prévoir des clauses précises concernant les suppléments de travaux en cours de construction, les intempéries, des pénalités ou astreintes financières, la fréquence des réunions de chantier avec tous les corps de métiers concernés.
Il ne semble pas inutile de vous renseigner sur l’entreprise de construction ou l’artisan, de rendre visite à au moins deux propriétaires ayant traité avec votre futur prestataire pour poser les bonnes questions : le délai de construction et a-t-il été respecté ? Le prix est-il bien celui convenu ? Les travaux sont-ils terminés où reste-t-il des choses à terminer ? Le chantier a-t-il été livré propre ? Avez-vous eu des suppléments ? Si cela été à refaire choisiriez-vous à nouveau cette entreprise ?
Des questions de bon sens qui vous permettront de passer " Du rêve à la réalité "
Publié par M Tolosa
Une poussée assez forte du nombre de centenaires est attendue dans les décennies à venir.
Que devrez-vous payer sur votre part ? Comment cela fonctionne ? Quels seront les frais acquittés sur votre part ? Comment calculer leurs montants pour savoir combien il vous restera une fois que vous aurez payé lesdits droits ? Ce sont des questions que vous vous posez et auxquelles je vais essayer de répondre.
83% des français ne pourraient y faire face ! Y-a-t-il une solution ?
