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Que peut-on vendre en viager ?
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Que peut-on vendre en viager ?

Selon l'article 1968 du Code Civil, "la rente viagère peut-être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d'argent ou pour une chose mobilière appréciable". On peut, bien évidemment, vendre en viager tout ce qui est immobilier. Mais saviez-vous que cette forme de vente peut aussi s'appliquer à tout ce qui est mobilier (meubles de valeur, oeuvres d'art, bijoux...) ? Nous vous proposons de faire le point sur tout ce que l'on peut vendre en viager.

De l'immobilier, mais pas seulement

Qui dit vente en viager pense avant toute autre chose à un bien immobilier. Et, de fait, on peut vendre en viager tout ce qui est immobilier.

Le bien mis en vente peut être par exemple un appartement, une maison, un immeuble, une propriété, un terrain, mais aussi des murs commerciaux ou un fonds de commerce...

La liste ci-dessus ne prétend pas être exhaustive.

Des biens de valeur aussi

Fait moins connu, on peut aussi vendre en viager tout ce qui est mobilier, par exemple : des meubles de valeur, des tableaux d'artistes cotés, des œuvres d'art, des bijoux, une voiture de collection, un bateau, une collection de timbres et même de l'argent.

L'article 1968 du Code Civil qui fixe les conditions de la vente en viager stipule ainsi que : "la rente viagère peut-être constituée à titre onéreux, moyennant une somme d'argent ou pour une chose mobilière appréciable".

Vous l'aurez compris, on peut tout vendre en viager, à condition que la chose mobilière soit appréciable, c'est-à-dire qu'il s'agisse d'un bien de qualité ayant une valeur financière certaine.

Les précautions à prendre

Bien évidemment, dans le cadre de la mise en vente de tableaux ou de tout autre mobilier de valeur, les garanties à prendre sont plus délicates.

Il est préférable que les œuvres et objets mobiliers soient dans le bien lui-même vendu en viager, même si cela n'est pas obligatoire. Cela n'est parfois pas possible, notamment pour la vente d'une voiture de collection ou d'un autre bien de valeur du même type.

Pour que la vente s'effectue dans les meilleures conditions, il convient de prendre plusieurs précautions :

  • un expert près des tribunaux, un commissaire-priseur, doit délivrer une expertise relatant très précisément le mobilier mis en vente
  • il doit donner une valeur à chaque objet mobilier ou œuvre
  • il doit prendre des photos pour chaque pièce constituant la vente en viager
  • il doit montrer les éventuels défauts du meuble ou du tableau.

Ce spécialiste constitue ainsi un dossier complet et non discutable.

Par ailleurs, les pièces vendues en viager sont placées sous la bonne garde du vendeur. Ce dernier doit donc s'assurer solidement contre le vol et la destruction.

A la souscription du contrat, l'assureur aura de visu constaté l'état et la qualité des œuvres vendues en viager. Il lui sera ensuite demandé de venir chaque année, à date anniversaire, pour constater et éventuellement faire des remarques sur l'entretien, voire la dégradation des objets qu'il assure.

Les meubles et les tableaux vendus en viager doivent comporter une plaque ou une indication solidement fixées indiquant que ladite pièce est la propriété du débirentier.

En ce qui concerne la vente de bijoux, il est nécessaire de faire procéder à une expertise accompagnée de photos et de s'équiper d'un coffre-fort agréé pour les préserver.

Le contrat de vente peut prévoir que l'acquéreur puisse se faire accompagner, à date anniversaire, par un expert ou par l'expert ayant initialement établi l'inventaire pour vérifier que le mobilier ne se dégrade pas.

Vous l'aurez compris, tout peut se vendre en viager, à partir du moment où le bien vendu a une valeur financière certaine, qu'il s'agisse de pièces de mobilier, d'œuvres d'art, de bijoux, de montres, d'un bateau ou d'une voiture de collection…

Publié par M Tolosa

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